Placements financiers exonérés d'ISF
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Placements financiers exonérés d'ISF
Article 885 L du CGI : " Les personnes physiques qui n'ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers…. "
Il s'agit notamment :
- des dépôts à vue ou à terme, en euros ou en devises,
- des obligations, des actions et droits sociaux, Sicav, FCP,
- des contrats d'assurance-vie et des contrats de capitalisation souscrits auprès de compagnies
d'assurances établies en France.Précision importante :
Les biens professionnels sont en général exonérés d'ISF que la personne physique soit résidente ou non. Par exemple, un investissement en location meublé peut permettre à un non-résident de bénéficier du statut de Loueur en Meublé Professionnel, et conduire à des avantages en terme d'ISF et de couverture sociale en France.
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