Mon expatriation au Cameroun

L'assurance vie

Exonération du prélèvement de 20% prévu par l'art. 990 I du CGI sur les contrats d'assurance vie

L'assurance vie permet de faire des versements libres afin de constituer un patrimoine pour votre retraite ou de le transmettre à votre famille. De plus en plus de Français se sont laissé séduire par ses avantages fiscaux et successoraux. Pour les expatriés, c'est encore plus intéressant !

Assurance-vie : ni droit de succession ni prélèvements sociaux

Pourquoi l'assurance-vie plait tellement aux Français ?
En cas décès de l'assuré, l'assurance-vie permet de plafonner les prélèvements sur la somme à transmettre à 20 % seulement, au de-là de 152 500 euros. Seule condition : les versements de primes doivent être intervenus avant que l'assuré n'atteigne l'âge de 70 ans.

Encore mieux pour les expats
Si vous avez souscrit à un contrat d'assurance vie de droit français hors de la France, la fiscalité applicable au jour du décès sera celle de votre pays de résidence. En conséquence, les non résidants français peuvent transmettre leur capital quel que soit le montant sans payer la taxe spécifique de 20 %. Et ce, même sur les sommes versées après un éventuel retour en France.
Les prélèvements sociaux (11%) ne s'appliquent qu'aux revenus perçus par des personnes fiscalement domiciliées en France. Les non résidents ne sont assujettis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux prélèvements sociaux. Le montant de la somme versée à vos bénéficiaires ne sera donc pas assujetti à ces prélèvements.

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