Mon expatriation au Cameroun

La CSG-CRDS

LA CSG-CRDS

CRDS et CSG : définitions

La CRDS (Contribution Sociale Généralisée), instituée en France en 1996, frappe les revenus d’activité ou de remplacement des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Son produit est affecté à la Cades, établissement public, qui a pour objectif de réduire le déficit du régime général de la Sécurité Sociale.
La CSG (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), quant à elle, a été instituée en 1990. Prélevée sur les revenus d’activité ou de remplacement, elle est acquittée par toutes les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Son produit est versé à la Caisse nationale des allocations familiales, au Fonds de solidarité vieillesse et aux régimes obligatoires d’assurance maladie.

L’exonération : qui est concerné ?

La législation française a pris en compte les décisions de la CJCE. En application de l’ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001, la CSG et la CRDS ne sont plus prélevées  sur les revenus d’activité et de remplacement des personnes, qui tout en résidant fiscalement en France, ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie (article L136-1 du code de la Sécurité sociale).

Désormais, sont exonérés :
les travailleurs domiciliés en France et exerçant leur activité sur le territoire d’un autre État, dès lors qu’ils ne sont pas à la charge, à quelque titre que ce soit d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ;
les travailleurs expatriés assurés du régime d’assurance volontaire maladie et maternité et d’assurance accidents du travail géré par la Caisse des Français à l’étranger (CFE) ;
les agents des organisations internationales qui ne sont pas affiliés au régime propre de protection sociale de l’organisation internationale et qui du fait de leur immunité ne sont pas assujettis à la CSG et à la CRDS.
les agents de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission hors de France qui ne sont pas à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.

L’intégralité des sommes versées au titre de la CSG (depuis le 1er février 1991) par les travailleurs exerçant leur activité sur le territoire d’un État membre et domiciliés fiscalement en France ont été remboursées, que ces personnes aient ou non formulé une demande auprès de l’URSSAF.

Pas de CSG et RDS pour les expatriés
Si vous êtes expatrié, votre domiciliation fiscale change : vous dépendez de la sécurité sociale du pays hôte. A ce titre, vous n’êtes plus redevable de la CSG et de la CRDS. Si vous êtes salarié par une entreprise française sous le statut d’expatrié, vérifiez donc que ces deux impôts sont déduits de vos revenus (exonération automatique en principe).

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