La détaxe
C’est quoi : c’est le fait pour un expatrié, de pouvoir effectuer pendant son passage en France, certains achats hors taxe.
Elle est réservée au non résidents, donc personnes établies hors de la communauté européenne plus de 183 jours par an.
Il faut avoir plus de quinze ans pour en bénéficier.
Il faut être de passage en France pour moins de six mois.
Les achats effectués doivent l’être pour un usage personnel, ne pas avoir de caractère commercial, et doivent être transportés dans les bagages afin de pouvoir être contrôlés par le bureau de douane de l’aéroport de sortie du territoire.
Les achats en détaxe doivent être d’une valeur globale dans un même magasin et le même jour de plus de 175€ toutes taxes comprises.(10 unités d’un même article représentant une valeur maximum de 762€)
Dans le cadre du visa manuel, la douane française vous remet, les deux feuillets de votre bordereau revêtus du cachet douanier :
- vous adressez au vendeur le feuillet rose du bordereau visé par la douane (avec un RIB);
- vous conservez l’exemplaire vert pour toute contestation éventuelle.
Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise et le bordereau au visa de la douane. La notion de bagage peut être élargie au coffre et à l'habitacle du moyen de transport privé.
Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.
Un exemple concret :
Il n’est pas possible par exemple de déclarer ses achats en détaxe à l’aéroport de Nantes si l’on fait escale à Roissy pour ensuite aller au Cameroun, il est donc nécessaire de reprendre ses valises à Roissy afin de pouvoir faire contrôler ses achats détaxés qui s’y trouvent.
Concrètement, lors d’un désir d’achats hors taxe, il est conseillé de demander au personnel vendeur s’il pratique cette vente (a-t-il les imprimés) si oui ce document sera établi et signé par lui et conjointement par vous.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=49
http://www.ambafrance-au.org/france_australie/spip.php?article1201
http://www.aeroportsdeparis.fr/ADP/fr-FR/Passagers/Formalites-Infos-Pratiques/Devise-Achat-Douane/
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